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En réponse à l'article :
La simplification des modes de saisine devant le Tribunal Judiciaire. Par Benoit Henry, Avocat.
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11 mars 2020, 11:00
Les adresses électronique et numéro de téléphone mobile du demandeur ou de son avocat doivent-ils figurer dans la demande en justice à peine de nullité, dès lors qu’il est fait application de l’Article 850-1 du Code de procédure civile ? Que doit-on entendre par une demande « formée par voie électronique » ?
Il ne faut pas confondre un acte « formé » par voie électronique, de manière native, et un acte simplement « placé » par voie électronique.
En application des dispositions de l’Article 850-1 du Code de (...)
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