Poster un message

En réponse au commentaire :

Rupture et chomage partiel retour à l'article
3 avril 2020, 15:57, par philip

Bonjour et merci pour ces informations.

Question :
J’etais sur le point de signer une rupture conventionnelle cette semaine - l homologation etait donc future - mais ma societe a finalement souhaité :
- suspendre la finalisation de l accord de rupture conventionnelle au motif que les homologations Dirrecte Paris sont suspendues
- engager une demande de chomage partiel pour cause Covid-19

L explication donnee est qu il n est pas possible d’activer les 2 processus en meme temps. Ou pour le moins que les activations en parallele peuvent limiter les probabilites d acceptation.
Est ce vrai ?

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici
Qui êtes-vous ?

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 156 500 membres, 28095 articles, 127 288 messages sur les forums, 2 680 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• Nouveau : Guide synthétique des outils IA pour les avocats.

• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs