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Validité de l’attestation d’homologation sur telerc
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22 avril 2020, 16:45, par Mélissa
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Bonjour,
Un collaborateur ayant signé sa RC le 05 mars a bien obtenu après délai d’homologation l’attestation via télérc. Est ce considéré comme valable juridiquement ou devons nous attendre l’ordonnance modifiant la dernière ordonnance ? Du coup le contrat devait prendre fin le 20 avril , que faisons nous ?
Merci beaucoup !