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Confirmation de la Cour de Cassation sur un cumul possible entre perte de gains professionnels futurs et incidence professionnelle. Par Sylvie Personnic, Avocat.
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1er avril 2020, 10:00
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[1] Cass. Civ. 2ème 23 mai 2019, F-P+B+I, n°18-17.560
[2] Cass. Crim. 17 décembre 2019, n°18-86.063