Poster un message
En réponse au commentaire :
frais de dossier et frais d’agence non remboursés
retour à l'article
2 avril 2021, 23:31, par Isabeau
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 340 membres, 27875 articles, 127 257 messages sur les forums, 2 750 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Assemblées Générales : les solutions 2025.
• Avocats, être visible sur le web : comment valoriser votre expertise ?
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 2).
Sélection Liberalis du week-end : « Le Dernier Sacre » à la Galerie des Gobelins à Paris.
Sélection Liberalis spécial Jour ferié : le Paradox Museum Paris.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. Dans les coulisses des directions juridiques de Decathlon et Bolloré Transport & Logistics.
Dans le cas de vols secs achetés auprès d’une agence, et annulés par l’agence suite à la pandémie de Covid 19, l’agence a -t-elle le droit de déduire du remboursement des frais de dossier (pour l’émission d’un avoir pourtant refusé dès le départ par le client), ainsi que des frais d’agence, le tout pour un montant de presque 100 euros ?
Le client ne devrait-il pas être remboursé de l’intégralité des sommes dépensées auprès de l’agence ? Si oui, quel article de loi peut nous permettre de faire valoir nos droits ?