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Ordonnance pénale et permis de conduire : attention aux conséquences ! Par Antoine Régley, Avocat. retour à l'article
20 avril 2020, 16:00
1 - Présentation de l’ordonnance pénale. L’ordonnance pénale est une "alternative au jugement" créée en 2002. Cette mesure a été présentée comme la manière d’éviter à ceux qui ont commis une infraction "simple", pour la première fois, de subir un procès. Elle a donc été "vendue" comme une bonne chose. L’ordonnance pénale est une décision prise, sur lecture - rapide - de votre dossier. Ce jugement vous est remis par un délégué du procureur - qui ne peut, en aucun cas changer la peine - ou par Lettre (...)
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