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Covid-19 : Activité partielle des cadres dirigeants, intermittents du spectacle et pigistes : comment ça marche ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Claire Chardès, Juriste.
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29 avril 2020, 16:00
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[1] Décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle.
[2] Décret du 14 avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421-2 du code du travail.
[3] Ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19
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[4] L. 5122-1, Code du travail.
[5] R. 5122-1, Code du travail.
[6] [R. 5122-18, Code du travailhttps://www.legifrance.gouv.fr/affi....