Poster un message
En réponse au commentaire :
Résidence de tourisme Mer et Golf Bruges, loyers impayés
retour à l'article
18 août 2020, 19:16, par Nicolas
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 340 membres, 27877 articles, 127 257 messages sur les forums, 2 750 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Assemblées Générales : les solutions 2025.
• Avocats, être visible sur le web : comment valoriser votre expertise ?
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis spécial Jour férié : Paris côté goût, sélection de restaurants.
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 2).
Sélection Liberalis du week-end : « Le Dernier Sacre » à la Galerie des Gobelins à Paris.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. 
Merci pour cet article très intéressant.
Je suis propriétaire d’un appartement dans la résidence de tourisme Mer et Golf City de Bruges, depuis 7 ans, dans le cadre d’un achat en loi Bouvard.
Nos loyers du second trimestre n’ont pas été payés. L’exception d’inexécution a été évoqué :
"Du fait de la crise sanitaire et les mesures gouvernementales qui se sont imposées, les copropriétaires-bailleurs n’ont pas été en mesure de délivrer au preneur leurs lots respectifs et ce, pendant tout le temps du confinement, soit pour la période du 14 mars au 02 juin 2020. Du fait de l’impossibilité qui s’est imposée à nous d’exploiter les lieux donnés à bail, l’exécution du bail a été suspendue conformément aux dispositions de l’article 1220 du Code Civil, durant la période du 14 mars au 02 juin".
Je pense que les agissements de Mer et Golf rentre directement dans le cadre de cet article. Par ailleurs cette entreprise a fait environ 16 millions d’euros de CA en 2018.