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L’indemnisation du handicap après un accident de la route. Par Michel Benezra, Avocat. retour à l'article
9 juin 2020, 16:00
Depuis la loi du 11 février 2005 dite pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le législateur est venu replacer l’individu en situation de handicap dans la société à laquelle il appartient et lui rendre son statut de sujet de droit, de citoyen. I. Une nouvelle définition du handicap prenant en compte le besoin social des personnes en situation de handicap, victimes d’un accident de la route. Depuis la loi de 2005 dite pour l’égalité des (...)
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