Poster un message
En réponse au commentaire :
Sans titre
retour à l'article
22 décembre 2020, 14:55, par Emmanuel
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 340 membres, 27875 articles, 127 257 messages sur les forums, 2 750 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Assemblées Générales : les solutions 2025.
• Avocats, être visible sur le web : comment valoriser votre expertise ?
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 2).
Sélection Liberalis du week-end : « Le Dernier Sacre » à la Galerie des Gobelins à Paris.
Sélection Liberalis spécial Jour ferié : le Paradox Museum Paris.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. Dans les coulisses des directions juridiques de Decathlon et Bolloré Transport & Logistics.
Bonjour,
Merci pour cet article très intéressant et instructif.
Concernant le point 2 : si le règlement de copropriété indique un délai de 15 jours pour la convocation d’AG, ce délai est-il valable ? L’article 9 de la loi 67 "cette convocation est notifiée au moins vingt et un jours avant la date de la réunion, à moins que le règlement de copropriété n’ait prévu un délai plus long" impose-t-il à tous un délai de 21 jours ?
Dans ce cas le délai d’envoi d’une convocation pour cette copropriété, s’il est inférieur à 21 jours, est-il contestable ?
Merci.