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[1] Barrère, Rapport du comité de salut public sur les idiomes du 8 pluviôse an II.

[2] G. Orwell, 1984.

[3] Ordonnan du Roy sur le faid de justice.

[4] Cf. Le Très ancien coutumier de Normandie ; Les Établissements de Saint Louis ; Le Grand coutumier de Normandie etc.

[5] S. Lusignan, L’usage du latin et du français à la chancellerie de Philippe VI.

[6] Ordonnance de Montils-lès-Tours de 1453, Ordonnance de Moulins de 1490, ordonnance royale de 1510.

[7] Voir à cet égard : Fañch Broudic, La Révolution française et les idiomes, disponible en ligne.

[8] Cf.par exemple : C.Cass., ch. Comm., 27 novembre 2012, Sté Sundan Airways c/ASECNA, pourv. n°11-17.85 ou, devant le juge administratif, CE, 28 février 2019, groupement d’information et de soutien sur les questions sexuées et sexuelles, Req n°417128.

[9] C.const., 29 juillet 1994, Loi relative à l’emploi de la langue française, déc. n° 94-345 DC.

[10] CE, 11 juin 2003, Association « Avenir de la langue française », Req n°246971.

[11] CE, 26 décembre 2012, Association « Libérez les Mademoiselles ! », Req n°358226.

[12] C.const., 28 septembre 2006, Accord sur l’application de l’article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens, déc. n°2006-541 DC.

[13] C.const., 29 juillet 1994, Loi relative à l’emploi de la langue française, déc. n° 94-345 DC.

[14] CE, 27 juillet 2006, Association « Avenir de la langue française », Req n°281629.

[15] X. Labée, Jean-Jacques Urvoas face à François Ier et au divorce par consentement mutuel en langue étrangère, Recueil Dalloz 2017.358.

[16] CE, 14 juin 2018, ordre des avocats au barreau de Paris, Req n°408261.

[17] CE, 25 juillet 2008, Commissariat à l’énergie atomique, Req n°280162.

[18] CADA, 2 avril 2015, Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, avis n°20150897.

[19] ex : TC, 22 novembre 2010, Brasserie du Théâtre, aff. n°10-03764.

[20] CAA Douai, 13 février 2014, HLC Hélicap, Req n°12DA00189.

[21] TA de Lyon, 13 décembre 2017, préfet de la région Auvergne - Rhône-Alpes, Req n° 1704697.

[22] CE, 8 février 2020, Société Véolia eau, Req n°420296.

[23] CE, 10 juillet 1996, Cayzeele, Req 138536.

[24] CE, 9 février 2018, Val d’Europe agglomération, Req n°404982.

[25] CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, Req n°358994.

[26] CE, 9 novembre 2018, Groupement des laboratoires de biologie médicale, Req n°420654.

[27] CE, 27 mars 2020, communauté urbaine du Grand Nancy, Req n°426291.

[28] CE, 9 novembre 2018 pré-cité.

[29] CE, 27 octobre 1989, Commune de Sarlat, Req n°70549.

[30] CE, 9 novembre 2018 pré-cité.

[31] CE, 21 octobre 2019, société Coopérative Métropolitaine d’Entreprise Générale, Req n°420086.

[32] CRC Aquitaine, Limousin, Poitou-Charente, 12 mai 2016, Gestion de la CCI de La Rochelle.

[33] C.comptes, 23 novembre 2018, Receveur régional des douanes d’Ile-de-France - Exercices 2011 à 2013, Arr., n° S-2018-3449.

[34] CDBF, 4 juillet 2019, Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de La Rochelle, Arr. n° 235-779.

[35] CDBF, 22 novembre 1989, Société anonyme La Signalisation, Arr. n° 83-238.

[36] Cons. Const., 2 décembre 2016, Personnes justiciables de la cour de discipline budgétaire et financière, déc. n°2016-599 QPC.

[37] C.const., 30 novembre 2012, Obligation d’affiliation à une corporation d’artisans en Alsace-Moselle, déc. n°2012-285 QPC.

[38] C.const., 9 mai 1991, Loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse, déc. n°91-290 DC.

[39] C.const., 15 juin 1999, Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, déc., 99-412 DC.