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L’appréciation du risque de confusion : le cas particulier des marques pharmaceutiques en Europe. Par Soazig Themoin, CPI. retour à l'article

22 juin 2020, 12:00

Identifier la bonne marque signifie pour un laboratoire comme pour tout titulaire d’identifier un signe possible (notamment du point de vue réglementaire), attractif (distinctif) et également disponible. Avec plus de cent milles marques inscrites au registre de l’EUIPO en classe 5, juger de la disponibilité des marques pharmaceutiques devient une réelle gageure. Longtemps considérées comme spécifiques, les marques pharmaceutiques bénéficiaient d’une approche favorable de comparaison, du fait de (...)

[1] Tribunal de l’Union Européenne, 9 avril 2014, affaire T-473/11, Pentasa vs Octasa, point 24.

[2] 15/12/2010, T-331/09, Tolposan, EU : T :2010 :520, § 26 ; 15/03/2012, T-288/08, Zydus, EU : T :2012 :124, § 36.

[3] EUIPO, Décision sur opposition B 2 236 266 « Zero / Disop Zero (fig) », 25 juin 2014.

[4] Arrêts du 09/02/2011, T-222/09, Alpharen, EU:T:2011:36, §42-45 ;26/04/2007, C-412/05P, Travatan, EU:C:2007:252, §56-63.

[5] EUIPO, Décision sur opposition B 3 057 938 « Omnipor / Omnicox », 19 février 2020.

[6] Cf. Arrêt de la Cour de Justice du 11 novembre 1997, Sabèl/Puma, C-251/95, JO Ohmi no 1/1998, p.91 paragraphe 23.

[7] EUIPO, Décision sur opposition B 2 800 681, « Blephasol/ Blephastop », 30 janvier 2018.

[8] TUE, Affaire T-321/18 « Nocutil / Nocuvant », 6 mars 2019.

[9] 15/05/2012, T-280/11, Keen,13/12/2017, R 4/2017-2, Dermacy / Dermazin et al. 14 EU : T : 2012 : 237, § 39.

[10] 15/12/2010, T-331/09, Tolposan, EU : T :2010 :520, § 61.

[11] Voir, par analogie, 01/06/2016, R 1207/2015-5, Biozyme 1981 (fig.) / Biosym (fig.).

[12] 22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU :C :1999:323, §26.

[13] 16/07/2014, T-324/13, Femivia, EU : T :2014 :672, § 48 - voir également 21/11/2013, T-443/12, ancotel, EU : T :2013 :605, § 54).

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