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Harcèlement sexuel et moral : office du juge devant le conseil de prud’hommes et en appel. Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste. retour à l'article
4 août 2020, 11:30
La Cour de cassation rappelle que la Cour d’appel doit prendre en considération tous les éléments présentés par la salariée, pris dans leur ensemble, pour établir l’existence du harcèlement sexuel, à l’instar du harcèlement moral. Ainsi, pour se prononcer sur l’existence d’un harcèlement sexuel, la Cour de cassation affirme qu’il « appartient au juge d’examiner l’ensemble des éléments présentés par le salarié, en prenant en compte les documents médicaux éventuellement produits, et d’apprécier si les faits (...)
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