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En réponse à l'article :

Anticiper les conséquences sociales en choisissant la forme sociétale de SNC. Par Rodolphe Mossé, Avocat et Laura Jaricot, Fiscaliste. retour à l'article
18 septembre 2020, 09:00
En effet, les associés, gérants ou non, d’une société en nom collectif ont la qualité de commerçants [1]. En conséquence, ils ne sont pas assujettis au régime général de la sécurité sociale mais au régime social des indépendants (ex-RSI, aujourd’hui, rattaché à l’URSSAF sous le nom de « sécurité sociale des indépendants » - SSI). A ce titre, il n’y a pas lieu de rechercher si les associés de SNC exercent effectivement une activité dans la société ou s’ils exercent un mandat de direction. Il peut donc s’agir de (...)

[1(Code de commerce, art. L221-1).

[2(Question AN, n°21355 du 9 juillet 2019 de Mme Sophie Panonacle, JO 15 octobre 2019).

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