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vote par correspondance AG retour à l'article
16 octobre 2023, 17:57, par BOISSON Gérard

Prévu par la loi ELAN de 2020, le vote par correspondance se justifiait par des circonstances particulières ( COVId) et la nécessité dene pas bloquer les prises de décisions impératives en AG.
Mais cela est contraire à l’esprit de la COPROPRIETE qui prévoit que les décisions doivent être prises en présentiel sauf pouvoir nominatif, et qu’un débat doit avoir lieu , ce qui n’est évidemment plus le cas. Beaucoup d’Assemblées, même pour des copropriétés moyennes peinent à former un Bureau, faute de copropriétaires présents. Cela laisse libre trés souvent une minorité à "Kidnapper" la copropriété et laisse beaucoup de liberté au Syndic, dans cette organisation..

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