Poster un message

En réponse à l'article :

Avocats, comment utiliser votre portrait professionnel en toute légalité ? Par Joëlle Verbrugge, Avocat. retour à l'article
12 octobre 2020, 14:00
L’auteur du portrait - que vous avez voulu, par nature, original, sortant de l’ordinaire et représentatif de la personnalité et des compétences qui font ou feront votre renommée - est titulaire de droits de propriété intellectuelle sur la photographie. Dès lors, le Code de la propriété intellectuelle - et plus précisément son article L131-3 - vous oblige à obtenir l’autorisation de reproduction du portrait dont le photographe est l’auteur. Différentes remarques doivent être faites tant sur la (...)

[1Droit à la paternité sur l’œuvre - Art. L121-1 du Code de la propriété intellectuelle.

[3Art. L122-4 et L335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici
Qui êtes-vous ?

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 156 575 membres, 28227 articles, 127 304 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• [Spécial Semaine de la QVCT 2025] Les outils numériques pour le juriste : une charge mentale en plus... ou moins de charge mentale ?

• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs