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Restaurateurs et covid-19 : comment renégocier le loyer du bail commercial avec le couvre-feu ? Par Baptiste Robelin, Avocat.
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20 octobre 2020, 14:00
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[1] Article 14B du CGI introduit par la Loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificatives pour 2020.
[2] Ce que l’on appelle la « révision triennale » prévue par L145-38 du Code de commerce.
[3] L611-4 et suivants du Code de commerce.