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L’expérimentation de la prescription de la médiation de la chambre sociale de la cour d’appel d’Orléans. Par Benoit Henry, Avocat.
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8 décembre 2020, 13:00
1- Le dispositif de la convocation par courrier.
Le Président de la Chambre sociale rattaché à la Cour d’Appel d’Orléans a pris l’initiative de proposer la médiation de manière « systématique », avec la stratégie de ne pas sélectionner les dossiers, tout en prenant soin d’exclure ceux où il n’y pas de possibilité de transiger.
Le choix d’éviter la sélection des dossiers a priori s’explique par le coût en temps que cette opération entraînerait.
La solution la plus simple et la plus économique est de contacter (...)
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