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L’interdépendance des contrats, la force obligatoire et la faute des parties. Par Deborah Dayan, Avocat.
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6 janvier 2021, 16:00
De construction jurisprudentielle, ce principe veut que les conventions appartenant à un même ensemble contractuel soient considérées comme dépendantes les unes des autres avec la conséquence suivante : l’anéantissement de l’un des contrats de l’ensemble emporte la caducité des autres. Ce principe a d’ailleurs été consacré par l’article 1186 du Code civil, issu de la réforme du droit des obligations.
Prenons un exemple courant : une société fait appel à un fournisseur A de matériel informatique. Le (...)
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