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Rupture conventionnelle et manœuvres dolosives. Par Xavier Berjot, Avocat.
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21 janvier 2021, 14:00
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[1] CA Agen, ch. soc., 16 avr. 2019, n°17/01238.
[2] Cass. soc. 29-1-2020 n° 18-24.296.
[3] Cass. soc. 23-5-2013 n° 12-13.865.
[4] CA Amiens 11-1-2012 n° 11-00555.
[5] CA Lyon 7-11-2013 n° 12-04126.
[6] CA Toulouse 24-10-2013, n° 12-01904.
[7] CA Bourges 9-11-2012, n° 11-1667.
[8] Cass. soc. 23-1-2019 n° 17-21.550.
[9] CA Lyon 4-12-2012 n° 12-01592.
[10] Circ. DGT 2009-5 du 17-3-2009 n° 1.4.