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[Veille Covid19] 17. Droit de la santé : Dépistage de la Covid-19 - Recherches - Passe sanitaire & passe vaccinal retour à l'article
17 mars 2020, 19:15
Déplacement, passe sanitaire (Outre-Mer) : Décret du 13 mai 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (D. n° 2022-807, 13 mai 2022, JO 14 mai) Dépistage de la Covid (prix) : Arrêté du 20 avril 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (Arr. 20 avr. 2021, NOR : SSAZ2212194A, JO 21 avr.) Vaccination, dépistage de la (...)
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