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Sons et odeurs des campagnes : que change la loi ? Par Jean-Louis Sablon, Avocat.
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18 février 2021, 17:00
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[1] Cour de cassation chambre criminelle 25/04/1972 n° 71-92391.
[2] Cour de cassation chambre criminelle 2/06/2015 n° 14-85073.
[3] Cour de cassation 2èmechambre civile 4/07/2013 n° 12-23276.
[4] Cour de cassation 3ème chambre civile 8/01/1997 n° 95-10778.
[5] Cour de cassation 2ème chambre civile 14/01/1999 n ° 97-10678 ; dans le même sens, 3ème chambre civile 14/01/2016 n° 14-25351.
[6] Cour de cassation 2ème chambre civile 18/06/1997 n° 95-20652.
[7] Cour de cassation 2ème chambre civile 27/03/2014 n°13-14907.
[8] Cour d’appel de Dijon 2/04/1987.
[9] Cour d’appel de Riom 7/09/1995.
[10] Cour de cassation 2ème chambre civile 14/12/2017 n° 16-22509.
[11] Extrait de l’arrêt de la Cour d’appel de Riom du 7 septembre 1995.