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Le détournement de mineur. Par Avi Bitton, Avocat, et Clémence Ferrand, Juriste. retour à l'article

22 février 2021, 13:00

De façon courante, le détournement de mineur, qui n’a pas forcément de dimension sexuelle, peut se définir comme le fait pour une personne majeure de soustraire une personne mineure à l’autorité de ses parents. Juridiquement, la soustraction ou le détournement de mineur correspond à ce que l’ancien Code pénal désignait sous l’expression d’ « enlèvement d’enfant ». Il distinguait selon que l’enlèvement avait eu lieu par fraude ou violence [1] ou en l’absence de toute fraude ou violence [2]. Aujourd’hui, la (...)

[1] Anciens articles 354 et 355 du Code pénal.

[2] Ancien article 356 du Code pénal.

[3] Articles 224-1 à 224-5-2 du Code pénal.

[4] Concernant l’application de l’article 227-2 à des grands-parents, voir Crim. 16 février 2005, Dr. pénal 2005, n°87, comm. Véron.

[5] Comm. révis. 11 mars 2002, n°01-99.158.

[6] Crim. 26 mai 2004, n°03-84.778.

[7] Crim. 16 février 2005, Dr. pénal 2005. 87, obs. Véron.

[8] Crim. 21 mai 2014, n°12-87.713.

[9] Crim. 3 mars 2010, n°09-83.997.

[10] Crim. 15 janvier 2003, n°02-81.733.

[11] Crim. 24 juillet 1957, Bull. crim. n°569, S. 1958. 1, note L. Hugueney.

[12] Voir par exemple en ce sens Crim. 3 février 1972, n°Bull. crim. n°45.

[13] Articles 224-1 à 224-5-2 du Code pénal.

[14] Voir Crim. 7 février 2001, n°00-80.240 à travers lequel les juges ont retenu la qualification de soustraction de mineur dans le cadre d’un enlèvement violent réalisée par le père.

[15] T. corr. Châlons-sur-Marne, 13 oct. 1982 : Gaz. Pal. 1982. 2. 673.

[16] Crim. 29 octobre 1991, n°90-86.747.

[17] Crim. 24 mai 1982, Bull. crim. n°133, JCP 1983. II. 20033, note A. Vitu.

[18] Crim. 18 nov. 1980 Bull. crim. n°303 ; Gaz. Pal. 1981. 2. Somm. 183 ; RSC 1981. 873, obs. Levasseur.

[19] Crim. 3 février 1972, Bull. crim. n°45 ; D. 1972. Somm. 79 ; Gaz. Pal. 1972. 1. Somm. 32 ; RCS 1972.882, obs. Levasseur.

[20] Crim. 23 décembre 1968, Bull. crim. n°353, Gaz. Pal. 1969 1. 65.

[21] Crim. 21 janvier 2009, n°08-81.674.

[22] Crim. 28 mars 1931, DH 1931. 253 ; Crim. 6 nov. 1963 : Bull. crim. n°311 ; D. 1965. 323.

[23] Crim. 23 févr. 2000, n°99-84.739.

[24] Crim. 30 juin 1981, Bull. crim. n°223.

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