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Référé-suspension et recours en contestation de la validité d’un contrat public. Par Laurent Bidault, Avocat. retour à l'article

26 février 2021, 14:00

Un tiers (candidat évincé, élus, préfet) à un contrat administratif (marché public, concession de service public, délégation de service public) peut contester un tel contrat, dès lors qu’il s’estime susceptible d’être lésé dans ses intérêts par la passation du contrat ou certaines des clauses du contrat lui-même. Plus encore, le tiers au contrat a également la possibilité de saisir le juge des référés afin d’obtenir la suspension de l’exécution du contrat. La décision récente « Commune de Toulon » (CE, 15 (...)

[1] Voir notre commentaire détaillé sur cet arrêt https://novlaw.fr/refere-suspension-et-recours-en-contestation-de-la-validite-du-contrat/

[2] CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n°358994.

[3] Voir par exemple : CE, 20 novembre 2020, Association Trans’Cub, n°428156.

[4] CE, 15 février 2021, Commune de Toulon, n°445488.

[5] CE, Sect., 29 janvier 2001, Confédération nationale des radios libres, n°228815 ; V. également en ce sens : CE, 26 juillet 2018, M. B., n°421049.

[6] CE, Région Champagne-Ardennes, 28 mars 2012, n°356209.

[7] CE, 19 janvier 2015, Société Ribière, n°385634.

[8] CE, 10 octobre 2018, Cirest et autres, n°419406.

[9] CE, 15 février 2021, Commune de Toulon, n°445488.

[10] CE, 18 septembre 2017, Communauté de communes Centre Dombes, n°408894.

[11] CE, 14 octobre 2015, Région Réunion, n°391183.

[12] CE, 10 octobre 2018, Cirest et autres, n°419406.

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