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Bail rural et copreneurs : piège en eaux troubles. Par Laurent Bezie, Avocat.
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31 mars 2021, 11:00
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[1] Cass. Civ. 3ième, 19 novembre 2020, n°19-20.426.
[2] Cass. Civ. 3ième, 21 janvier 2021, n°19-24-420.
[3] Cass. Civ. 3ième, 22 janvier 2014, 12-28.246.
[4] Cass. Civ. 3ième, 4 mars 2021, n° 20-14.141.
[5] Aliéna 3 de l’article L. 411-35 du Code rural.