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Le salary cap : un conflit de principes. Par Elise Baron, Guillaume Ghestem, Avocats et Victoria Dreze, Juriste.
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23 avril 2021, 10:00
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[1] Conseil constitutionnel, 20 mars 1997, n°97-388.
[2] PFRLR Conseil Constitutionnel, 16 juillet 1971, n°71-44 DC.
[3] 14 mai 2012, n°2012-242.
[4] Carson et autres c/ Royaume Uni, 2010.
[5] Sidabras et Dziautas c/ Lituanie, 2004.
[6] Conseil d’Etat, 19 novembre 1997 ou 3 avril 2006, n°271885.