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Assure-toi et la garantie dommages-ouvrage préfinancera … (épisode 1). Par Aurore Lafaye, Avocate.
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28 avril 2021, 18:00
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[1] Cass., 3ème Civ., 6 mars 2002, n°00-10.358.
[2] Cass., 3ème Civ., 25 juin 2020, n°19-15.153.
[3] Cass., 3ème Civ., 14 déc. 2011, n°10-27.153.
[4] Article 1792-7 du Code civil.
[5] Cass., 3ème Civ., 17 déc. 2003, n°01-17.608.
[6] Cass. 2ème Civ., 11 oct. 2001, n°99-17.322.
[7] Cour d’appel de Grenoble, 22 oct. 2020, n°19/04775.