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Peut-on être licencié pour avoir transmis des documents confidentiels à son avocat ? Par Sophie Baudet, Avocat.
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12 mai 2021, 15:00
La Cour devait rechercher si la transgression du secret bancaire et des règles de confidentialité était justifiée par le fait que les documents en cause étaient strictement nécessaires à l’exercice des droits de la défense de la salariée.
Il y avait déjà eu des décisions rendues par la Cour d’Appel de Paris sur des faits similaires de violation du secret bancaire par des salariés mais la particularité du dossier reposait sur le fait que la salariée avait adressé ses documents à son avocat, soumis au (...)
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