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La récusation du juge d’instruction. Par Avi Bitton, Avocat et Coline Josselin, Juriste.
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28 juin 2021, 14:00
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[1] Crim. 14 janvier 2003, n°02-97.062.
[2] Cass. 1ère civ., 28 avril 1998, n°96-11.637, publié au Bulletin.
[3] Cour d’appel de Bordeaux, 13 septembre 2007, n°07/04563.