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Propriété intellectuelle et anonymat : l’exemple de Banksy. Par Lucie Chênebeau, Avocate. retour à l'article
15 septembre 2021, 16:53
Si en théorie l’artiste n’aurait pas eu de mal à faire reconnaître l’originalité et la titularité de ses droits sur ses œuvres dans une action en contrefaçon, c’est à condition qu’il accepte de dévoiler son identité pour que la titularité de ses œuvres puisse être reconnue par la juridiction saisie. En France, par exemple, l’article L113-1 du Code la propriété intellectuelle dispose que « la qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’œuvre est divulguée », (...)

[1Décisions de l’EUIPO du 14/09/2020 n° 000033843, du 18/05/2021 n° 000039873, du 18/06/2021 n° 000039872 et n° 000040001 et du 19/06/2021 n° 000040000 et n° 000039921.

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