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En réponse à l'article :

Naviguer dans la procédure de délivrance de brevet en Europe. Par Marie-Noëlle de la Fouchardière, Directrice Générale. retour à l'article
20 septembre 2021, 12:30
Le système du brevet européen offre aux entreprises une structure efficace pour protéger les inventions en Europe. Cependant, il y a un certain nombre de points cruciaux à prendre en compte si elles veulent faire le meilleur usage du système. 1. Eviter les pièges de la priorité. Le droit de priorité peut poser des problèmes aux déposants étrangers lorsqu’ils étendent leur protection en Europe. Dans un article récent, nous avons déjà abordé l’exigence de l’Office européen des brevets (OEB) concernant (...)
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