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En réponse à l'article :

Licenciement sans faute : la voie étroite de rupture pour insuffisance de compétence ou de résultats. Par M. Kebir, Avocat et Timothée Delobel, Juriste stagiaire. retour à l'article

6 octobre 2021, 15:00

La relation de travail, liant salarié et employeur, peut être rompue par l’employeur pour motif personnel ou économique. Le premier cas doit être justifié par un motif lié à la personne du salarié ; la seconde se rapporte à des motifs non inhérents au salarié : suppression d’un emploi, difficultés économiques etc… Substantiellement, l’insuffisance professionnelle constitue un des cas, recevables, de rupture pour motif personnel, au titre de l’article L1232-1 du Code du travail. A l’instar des (...)

[1] Cass, Soc, 29 novembre 1990

[2] Cass, soc, 25 mars 1990 Saute c/ Bernard, Bull V n°188.

[3] Cass. Soc, 20 septembre 2006, n°04-48.381.

[4] Cass. Soc, 2 juin 1988, n°2069 D.

[5] Cass. Soc, 6 février 1981.

[6] Cass. Soc. 20 février 1990 n° 87-43.411 : Un cadre qui ne peut pas assumer les responsabilités qui lui incombent.

[7] Cass. Soc. 6 décembre 2000, n° 98-45.929.

[8] Cass. Soc, 4 janvier 2000 n°97-45.292.

[9] Cass. Soc, 6 décembre 2000, n° 98-45.929 : plusieurs erreurs comptables de la part d’un salarié qui entraînaient en permanence des opérations de redressement.

[10] Cass. Soc, 21 mai 1989, n°83-41.230.

[11] Cass. Soc, 19 décembre 2007, n°06-43.918.

[12] Cass. Soc. 9 mai 2000 n° 97-45.163.

[13] Cass. Soc, 15 décembre 2011, n°10-23.483.

[14] Cass. Soc, 11 juillet 2001, n°99-42.927.

[15] Cass doc 2.99 Bull V n°51 p 38.

[16] Cass. Soc, 20 mai 2009, n°07-42.945.

[17] Voir les travaux de Jean-Louis Lascoux.

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