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Le titre du livre "L’avocature" n’est pas protégé par le droit d’auteur. Par Benoit Henry, Avocat.
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13 octobre 2021, 17:00
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[1] Tribunal de Grande Instance de Paris, 3e chambre, 1e section, 21 novembre 2019, n° 18/09903.
[2] Cour d’appel de Paris, Pôle 5 Chambre 1, Arrêt du 12 octobre 2021, n° RG 20/00819