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Révolution en matière de TEOM : admission des dépenses transversales de la collectivité ! Par Anne-Margaux Halpern, Avocat.
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2 novembre 2021, 11:00
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[1] CE, 19 mars 2018, n°402946 ; CE, 11 juillet 2018, n°407157.
[2] CE, 25 juin 2018, n°414056.
[3] CE, 26 juillet 2018, req. n°415274, SCI Le Grand But.
[4] CE, 16 janvier 2018, n°412679, n°401613, n°401615.