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Droits exclusifs de l’auteur : le délire de la durée post mortem. Par Harison Koffi, Juriste.
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18 novembre 2021, 12:00
Le droit d’auteur est un ensemble de prérogatives que la loi confère à un créateur sur son œuvre littéraire ou artistique si cette création est originale, c’est-à-dire, « porte l’empreinte de la personnalité de son créateur ».
Ainsi, l’œuvre originale créée, même inachevée, sans considération de son mérite, confère des droits à son créateur, notamment les droits dits « exclusifs » et ceux à rémunération.
Les droits à rémunération sont des droits que la loi reconnait aux créateurs, de percevoir une rémunération (...)
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