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Les compétences concurrentes du Juge aux Affaires Familiales et du Juge des Enfants. Par Lisa Salvatore, Avocat.
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23 novembre 2021, 16:30
1/ Le juge des enfants.
Le Juge des Enfants est compétent en matière civile et en matière pénale.
Il intervient quand la santé, la sécurité ou la moralité la moralité d’un mineur sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises.
Dans le cadre de sa saisine, il pourra alors prendre différentes mesures destinées à assurer la protection du mineur en danger, à savoir ouvrir une assistance éducative ou encore (...)
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