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Irrégularités au cours d’un contrôle URSSAF. Par Myriam Adjerad et Philippine Notarangelo, Avocates.
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13 décembre 2021, 16:00
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[1] Cass. soc. 5 juin 2008 n°06-21.494 à propos d’auditions menées par l’Urssaf lors d’une vérification sur un chantier de l’entreprise et non pas au lieu du siège social.
[2] Cass. soc. 8 juill. 2021 n°20-16.846.
[3] CA Amiens 2 avr. 2020 n°19/03122.
[4] Cass. soc. 8 juill. 2021 n°20-16.846.
[5] Cass. soc. 15 mars 2018 n°17-11.891 s’agissant par exemple du non-respect de la méthode de vérification par échantillonnage et extrapolation.