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Local commercial, engagement de caution et bailleur professionnel, qu’en est-il ? Par Laurent Latapie, Avocat.
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21 décembre 2021, 12:00
Il convient de s’intéresser à un arrêt qui a été rendu par la Cour d’Appel d’Aix en Provence au mois de juin 2021 qui vient aborder la problématique particulière de l’engagement de cautionnement pris par le preneur d’un bail commercial face à son bailleur. Quels sont les faits ?
Dans cette affaire, par acte signé le 2 novembre 2010, Monsieur et Madame D ont donné à bail à la société AD représentée par Madame G, un local à usage commercial situé dans le Var, moyennant un loyer annuel de 21.000 euros.
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