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Indemnité pour licenciement abusif : le régime social et fiscal. Par Xavier Berjot, Avocat.
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20 décembre 2021, 16:00
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[1] CSS. art. L242-1, II-7° et CGI. art. 80 duodecies.
[2] BOSS rupture.
[3] C. trav. art. L1235-2.
[4] C. trav. art. L1235-3-1.
[5] C. trav. art. L1235-12.
[6] CA Nancy, le 11 juin 2020.
[7] Cass. 17-7-2019, avis n° 19-70.010 et 19-70.011.