Poster un message

En réponse à l'article :

Congés maladie en temps de crise sanitaire : restons vigilants face au risque d’abandon de poste ! Par Bénédicte Rousseau, Avocate. retour à l'article
4 janvier 2022, 10:00
Il paraît donc utile de rappeler les critères permettant de qualifier un abandon de poste ainsi que la procédure permettant de licencier les fonctionnaires et les contractuels sur ce fondement. Ensuite, deux exemples topiques permettront d’illustrer la nécessité de rester vigilent sur le risque de détournement de la procédure de licenciement pour abandon de poste en temps de crise sanitaire : l’absence du service pour cause de grève et la situation des agents publics en congés maladie. La définition (...)

[1CE, 21 avril 1950, Gicquel, p. 225 ; CE, 9 mars 1966, sieur Labeille, p. 196.

[2C. E. 21 avril 1950 Gicquel, 16 février 1951 Barbe, 16 février 1951 Molina et Rovira, 19 décembre 1952 Port, 26 février 1959 dame Maiza Khelidja.

[3CE, 6 novembre 1995, n° 154732.

[4CE, 13 déc. 2002, Ministre de l’équipement, des transports et du logement c/ M. Linden, n° 223.151, T. p. 800.

[5CE, 22 février 1980, ministre de l’éducation, n° 14533.

[6CE, 10 janvier 1964, Demarcy, T. p. 927.

[7CAA Lyon, 2 octobre 2007, Mme B., n°04LY00967.

[8CE, 25 février 1994, commune d’Issy-les-Moulineaux, n° 112735.

[9CE, 10 janvier 1968, ministre des affaires sociales c/ Chevalier, n° 72991, T. p. 990-992.

[10CE, 8 avril 1998, M. Rigobert X., n° 152904.

[11CE, 6 mars 1992, hôpital rural de Sainte-Maure-De-Touraine, n° 85637.

[12CE, 11 décembre 1963, Dame Navenant, p. 620.

[13CE, 27 février 1981, Mlle Danielle A…, n° 14959, publié.

[14CE, 4 juillet 1997, Mme Zohra X…, n° 176360, T.

[15CE, 25 février 1998, Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine‑Maritime c/ Mme Y…, n° 171018, T.

[16CE, 7 juillet 1999, Mme Felivia, n° 191534, T, p. 858.

[17CE, 18 octobre 1978, Canava, n° 96185 98978, T. p.856-860-862-904.

[18CE, 26 juin 1991, Bureau d’aide sociale de Paris c/ Mme Christine X…, n° 90755, T.

[19CE, 26 septembre 2014, Mme A…B…, n° 365918, T.

[20CE, Sect., 11 décembre 1998, n° 147511, publié.

[21Il s’agit d’une condition nécessaire pour que soit caractérisée la situation d’abandon de poste : CE, 26 septembre 2014, Mme Hamada, n° 365918, T.

[22CE, 25 juin 2003, Mme Laroche, n° 233954, T.

[23CE, 25 juin 2003, Office départemental d’habitations à loyer modéré de la Haute‑Vienne, n° 225347, T.

[24CE, 5 décembre 1994, Centre national de la cinématographie c/ Mme A…B…, n° 109594, Rec.

[25CE, 15 juin 2005, Yoyotte, n° 259743, mentionné aux Tables : « les mises en demeure ne l’informaient pas que cette radiation pouvait être mise en œuvre sans qu’il bénéficie des garanties de la procédure disciplinaire ; qu’il suit de là que la décision en date du 28 avril 1997 par laquelle le ministre de la défense a prononcé la révocation de M. pour abandon de poste a été prise sur une procédure irrégulière ».

[26V. CE, 10 octobre 2007, Centre Hospitalier Intercommunal André Grégoire, n° 271020, publié.

[27CE, 30 janvier 1991, Mme Paulette X…, n° 92845, T.

[28CE, 15 novembre 2006, Mme Marie‑Claude A…, n° 280424, T.

[29Ancien L521- 3.

[30CE, 7 juillet 1999, Mme Felivia, n° 191534, T, p. 858.

[31CE, Section, 11 décembre 1998, M. Samoy et syndicat CGT des personnels communaux d’Hautmont, n° 185350, p. 475.

[32CE, 16 février 1951, Barbe, T. p. 756.

[33CE, 10 janvier 2000, M. Abdelkader X…, n° 197591, Rec.

[34CE, 10 janvier 1968, ministre des affaires sociales c/ Chevalier, n° 72991, T. p. 990-992 ; CE, 24 novembre 2003, commune de Laroque d’Olmes, n° 242443, T., p. 837.

[35CE, 24 janvier 1990, administration générale de l’Assistance publique à Paris, n° 92127.

[36CE, 24 novembre 2003, commune de Laroque d’Olmes, n° 242443, T., p. 837 ; CE, 12 mars 1954, Laurin, T. p.830.

[37CE, 22 février 1993, commune de La Valette-du-Var, n° 105806.

[38CE, 18 octobre 1978, Canava, n° 96185 98978, T. p.856-860-862-904 ; CE, 12 avril 1995, Office national des forêts, n° 151517.

[39CE, 11 décembre 2015, commune de Breteuil‑sur‑Iton c/ M. B…A…, n° 375736, publié

[40CE, 21 juin 2000, commune de La Garde, n° 184716.

[41CE, 9 février 1996, Mme X., n° 140509.

[42TA Toulouse, ord. 13 décembre 2021, n° 2106657.

[43TA Poitiers, ord., 9 décembre 2021, n° 2102972 - 2103119.

[44CE, 5 avril 1991, ville d’Angers c/ Kodiche, p. 119 ; CE, 30 octobre 1987, ville de Savigny-Sur-Orge c/ Haddadi, T. p. 802 ; CE, 21 juin 1995, Richard, n° 126818.

[45CE, 8 juin 1994, M. Colino, T. p.841-1015.

[46CE, 19 novembre 2007, Commune de Neuhaeusel, n° 296115, T.

[47CE, 30 décembre 2003, Communauté urbaine de Lille, n° 258057.

[48CE, 24 novembre 2003, commune de Laroque d’Olmes, n° 242443, T., p. 837.

[49CE, 21 avril 1967, Sieur X…, n° 70396, T. ; CE, 30 octobre 1968, Sieur X…, n° 71065, Rec.

[50CE, 4 octobre 1968, Sieur X…, n° 60201, Rec.

[51CE, 5 avril 1991, Ville d’Angers c/ M. Belkacem X…, n° 112550, Rec. ; ou par analogie, CE, 30 octobre 1987, Ville de Savigny‑sur‑Orge c/ M. X…, n° 67230, T.

[52CE, 13 décembre 2002, Ministre de l’équipement c/ M. X…, n° 223151, T.

[53CE, 14 juin 1989, centre hospitalier Marcellin-Berthelot, n° 82826 ; CE, 16 juin 1997, commune des Ulis, n° 153885.

[54CE, 8 janvier 1992, ville de Saint-Denis, n° 88099.

[55CE, 10 octobre 2007, centre hospitalier intercommunal André-Grégoire, n°271020, publié.

[56V. a contrario : CE, 26 novembre 1986, Mme Éliane X, n° 50783 ; CE, 21 octobre 1992, M. Ioannis X., n° 116505.

[57CE, 13 avril 1992, caisse des écoles de la ville d’Antony et ville d’Antony, n° 89941.

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici
Qui êtes-vous ?

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 156 340 membres, 27875 articles, 127 257 messages sur les forums, 2 750 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• Assemblées Générales : les solutions 2025.

• Avocats, être visible sur le web : comment valoriser votre expertise ?




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs