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[1] CE, 21 avril 1950, Gicquel, p. 225 ; CE, 9 mars 1966, sieur Labeille, p. 196.
[2] C. E. 21 avril 1950 Gicquel, 16 février 1951 Barbe, 16 février 1951 Molina et Rovira, 19 décembre 1952 Port, 26 février 1959 dame Maiza Khelidja.
[3] CE, 6 novembre 1995, n° 154732.
[4] CE, 13 déc. 2002, Ministre de l’équipement, des transports et du logement c/ M. Linden, n° 223.151, T. p. 800.
[5] CE, 22 février 1980, ministre de l’éducation, n° 14533.
[6] CE, 10 janvier 1964, Demarcy, T. p. 927.
[7] CAA Lyon, 2 octobre 2007, Mme B., n°04LY00967.
[8] CE, 25 février 1994, commune d’Issy-les-Moulineaux, n° 112735.
[9] CE, 10 janvier 1968, ministre des affaires sociales c/ Chevalier, n° 72991, T. p. 990-992.
[10] CE, 8 avril 1998, M. Rigobert X., n° 152904.
[11] CE, 6 mars 1992, hôpital rural de Sainte-Maure-De-Touraine, n° 85637.
[12] CE, 11 décembre 1963, Dame Navenant, p. 620.
[13] CE, 27 février 1981, Mlle Danielle A…, n° 14959, publié.
[14] CE, 4 juillet 1997, Mme Zohra X…, n° 176360, T.
[15] CE, 25 février 1998, Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine‑Maritime c/ Mme Y…, n° 171018, T.
[16] CE, 7 juillet 1999, Mme Felivia, n° 191534, T, p. 858.
[17] CE, 18 octobre 1978, Canava, n° 96185 98978, T. p.856-860-862-904.
[18] CE, 26 juin 1991, Bureau d’aide sociale de Paris c/ Mme Christine X…, n° 90755, T.
[19] CE, 26 septembre 2014, Mme A…B…, n° 365918, T.
[20] CE, Sect., 11 décembre 1998, n° 147511, publié.
[21] Il s’agit d’une condition nécessaire pour que soit caractérisée la situation d’abandon de poste : CE, 26 septembre 2014, Mme Hamada, n° 365918, T.
[22] CE, 25 juin 2003, Mme Laroche, n° 233954, T.
[23] CE, 25 juin 2003, Office départemental d’habitations à loyer modéré de la Haute‑Vienne, n° 225347, T.
[24] CE, 5 décembre 1994, Centre national de la cinématographie c/ Mme A…B…, n° 109594, Rec.
[25] CE, 15 juin 2005, Yoyotte, n° 259743, mentionné aux Tables : « les mises en demeure ne l’informaient pas que cette radiation pouvait être mise en œuvre sans qu’il bénéficie des garanties de la procédure disciplinaire ; qu’il suit de là que la décision en date du 28 avril 1997 par laquelle le ministre de la défense a prononcé la révocation de M. pour abandon de poste a été prise sur une procédure irrégulière ».
[26] V. CE, 10 octobre 2007, Centre Hospitalier Intercommunal André Grégoire, n° 271020, publié.
[27] CE, 30 janvier 1991, Mme Paulette X…, n° 92845, T.
[28] CE, 15 novembre 2006, Mme Marie‑Claude A…, n° 280424, T.
[29] Ancien L521- 3.
[30] CE, 7 juillet 1999, Mme Felivia, n° 191534, T, p. 858.
[31] CE, Section, 11 décembre 1998, M. Samoy et syndicat CGT des personnels communaux d’Hautmont, n° 185350, p. 475.
[32] CE, 16 février 1951, Barbe, T. p. 756.
[33] CE, 10 janvier 2000, M. Abdelkader X…, n° 197591, Rec.
[34] CE, 10 janvier 1968, ministre des affaires sociales c/ Chevalier, n° 72991, T. p. 990-992 ; CE, 24 novembre 2003, commune de Laroque d’Olmes, n° 242443, T., p. 837.
[35] CE, 24 janvier 1990, administration générale de l’Assistance publique à Paris, n° 92127.
[36] CE, 24 novembre 2003, commune de Laroque d’Olmes, n° 242443, T., p. 837 ; CE, 12 mars 1954, Laurin, T. p.830.
[37] CE, 22 février 1993, commune de La Valette-du-Var, n° 105806.
[38] CE, 18 octobre 1978, Canava, n° 96185 98978, T. p.856-860-862-904 ; CE, 12 avril 1995, Office national des forêts, n° 151517.
[39] CE, 11 décembre 2015, commune de Breteuil‑sur‑Iton c/ M. B…A…, n° 375736, publié
[40] CE, 21 juin 2000, commune de La Garde, n° 184716.
[41] CE, 9 février 1996, Mme X., n° 140509.
[42] TA Toulouse, ord. 13 décembre 2021, n° 2106657.
[43] TA Poitiers, ord., 9 décembre 2021, n° 2102972 - 2103119.
[44] CE, 5 avril 1991, ville d’Angers c/ Kodiche, p. 119 ; CE, 30 octobre 1987, ville de Savigny-Sur-Orge c/ Haddadi, T. p. 802 ; CE, 21 juin 1995, Richard, n° 126818.
[45] CE, 8 juin 1994, M. Colino, T. p.841-1015.
[46] CE, 19 novembre 2007, Commune de Neuhaeusel, n° 296115, T.
[47] CE, 30 décembre 2003, Communauté urbaine de Lille, n° 258057.
[48] CE, 24 novembre 2003, commune de Laroque d’Olmes, n° 242443, T., p. 837.
[49] CE, 21 avril 1967, Sieur X…, n° 70396, T. ; CE, 30 octobre 1968, Sieur X…, n° 71065, Rec.
[50] CE, 4 octobre 1968, Sieur X…, n° 60201, Rec.
[51] CE, 5 avril 1991, Ville d’Angers c/ M. Belkacem X…, n° 112550, Rec. ; ou par analogie, CE, 30 octobre 1987, Ville de Savigny‑sur‑Orge c/ M. X…, n° 67230, T.
[52] CE, 13 décembre 2002, Ministre de l’équipement c/ M. X…, n° 223151, T.
[53] CE, 14 juin 1989, centre hospitalier Marcellin-Berthelot, n° 82826 ; CE, 16 juin 1997, commune des Ulis, n° 153885.
[54] CE, 8 janvier 1992, ville de Saint-Denis, n° 88099.
[55] CE, 10 octobre 2007, centre hospitalier intercommunal André-Grégoire, n°271020, publié.
[56] V. a contrario : CE, 26 novembre 1986, Mme Éliane X, n° 50783 ; CE, 21 octobre 1992, M. Ioannis X., n° 116505.
[57] CE, 13 avril 1992, caisse des écoles de la ville d’Antony et ville d’Antony, n° 89941.