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[1] Selon l’article 47 de la Charte européenne des droits de l’Homme concernant le droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial.
[2] Pour exemple : Conseil, 2014/145/PESC, 17 mars 2014, mesures restrictives eu égard aux actions compromettant l’intégrité territoriale de l’Ukraine.
[3] Shemiatenkov Vladimir, L’intégration européenne, 2003, p. 361.
[4] Chute du Mur de Berlin le 9 novembre 1989.
[5] Fin de l’URSS le 25 décembre 1991.
[6] Selon Ni ski Haukkala, The EU-Russia Strategic Partnership : the Limits of Post-Sovereignty in International Relations, 2010, p. 176.
[7] CJCE, 15 juillet 1964, Costa contre Enel, C-6/64, ECLI :EU :C :1964 :66 : sur la primauté du droit de l’Union européenne dans les ordres juridiques nationaux.
[8] CJCE, Van Gend en Loos, 5 février 1963, C-26/62, EUCLI :EU :C :1963 :1 : sur l’effet direct du droit de l’Union européenne pour que les citoyens européens [termes anachroniques] puissent invoquer le droit communautaire devant les juridictions nationales.
[9] Référendum du 23 juin 2016 : les britanniques votent « oui » à 51,9% pour la sortie du Royaume-Unis de l’Union européenne.