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Extradition : le traité entre la France et les Etats-Unis. Par Avi Bitton, Avocat, et Morgane Jacquet, Juriste.
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2 février 2022, 16:00
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[1] Art. 696 et suivants du Code de procédure pénale.
[2] Article 2 du traité.
[3] Art. 122 du Code de procédure pénale.
[4] Article 10 du traité.
[5] Article 2 du traité.
[6] Art. 113-2 du Code pénal.
[7] CE, 27 septembre 2021, n° 448691.
[8] Article 6 du traité.
[9] CE, 29 octobre 2008, n° 311800.
[10] Articles 4 et 5 du traité.
[11] Article 9 du traité.
[12] CE, 15 octobre 1993, n° 144590.