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Responsabilité quasi-délictuelle d’un tiers participant à une même opération de travaux. Par Simon Dubois, Avocat, Valentin Lamy, Docteur en droit et Niels Bernardini, Avocat.
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27 janvier 2022, 10:00
Possibilité pour le titulaire d’un marché public de travaux de se prévaloir, à l’encontre d’un participant à la même opération, de manquements au contrat conclu par ce dernier avec le maître d’ouvrage.
CE, 11 octobre 2021, Société coopérative métropolitaine d’entreprise générale (Sté CMEG), n°438872. Introduction.
Si, au plan des principes, cette décision n’a pas la portée qu’on pourrait être tenté de lui prêter à la suite d’une lecture rapide (il faut bien noter qu’elle a été rendue par les 7ème et 2ème (...)
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