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L’enfant né d’un viol peut-il porter plainte contre son géniteur ? Par Avi Bitton, Avocat et Morgane Jacquet, Juriste.
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28 janvier 2022, 17:00
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[1] Ass. Plèn., 12 janvier 1979, 77-90.911.
[2] Cass. crim., 9 février 1989, n°87-81.359.
[3] Cass. crim., 27 mars 2008, n°07-85.076.
[4] Cass. crim., 4 février 1998, bull. crim. n°43 ; Cass. crim., 23 septembre 2010, n°09-84.108.
[5] Cass crim 23 septembre 2010 n°09-84.108.
[6] Loi n°98-468 du 17 juin 1998.
[7] Loi n°2004-204 du 9 mars 2004.
[8] Art. 7 du Code de procédure pénale.
[9] Art. 112-2 4° du Code pénal.
[10] Art. 2224 du Code civil.