Poster un message

En réponse à l'article :

Le droit du NFT : les enjeux juridiques d’un encadrement légal des NFTs. Par Emmanuelle Chevalier, Elève-Avocate et Georges Tchikaidze, Juriste. retour à l'article

4 février 2022, 11:00

Nul ne peut ignorer que les NFTs ont le vent en poupe en ce début d’année 2022. Le président de Square Enix (éditeur de jeux vidéo), Yosuke Matsuda, dans sa lettre de vœux pour la nouvelle année 2022 a évoqué que 2021 a été « l’an 1 » des NFTs [1], une notion qui prend désormais une importance croissante au regard des intérêts économiques que peuvent avoir les géants du monde de l’Internet. En effet, on peut s’interroger aujourd’hui sur l’utilité pratique d’un NFT. Par exemple, en décembre 2021, un artiste (...)

[1] https://www.hd.square-enix.com/eng/news/2022/html/a_new_years_letter_from_the_president_2.html

[2] https://www.connaissancedesarts.com/marche-art/ventes-encheres/record-de-vente-aux-encheres-pour-les-nft-de-lartiste-anonyme-pak-qui-senvolent-pour-918-millions-de-dollars-11166854/

[3] https://www.lemonde.fr/societe/article/2022/01/24/un-medecin-tente-de-vendre-la-radio-d-une-rescapee-du-bataclan-aux-encheres-la-victime-extremement-choquee_6110760_3224.html

[4] « NFT et principes juridiques » - Journal spécial des sociétés, numéro 44 - 16 juin 2021

[5] « Blockchain : bulle ou révolution ? » - par Neel Mehta, Adi Agashe et Parth Detroja.

[6] https://www.thierryvallatavocat.com/2021/04/les-nft-et-le-droit-premiers-elements-juridiques-et-de-fiscalite-sur-les-jetons-non-fongibles.html

[7] https://www.franceinter.fr/economie/que-vaut-vraiment-le-premier-tweet-du-patron-de-twitter-vendu-pour-2-9-millions-de-dollars

[8] Article 86 de la loi PACTE du 22 mai 2019, pour plus d’information voir

[9] Amendement n°I-CF879.- Pierre Person : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/4482A/CION_FIN/CF879

[10] BOFIP - 02/09/2019 : RPPM - Création d’un régime fiscal spécifique applicable aux cessions d’actifs numériques réalisées à titre occasionnel, directement ou indirectement, par les particuliers.

[11] Article 150 VI du CGI.

[12] https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006298775

[13] BOI-TVA-SECT-90-10.

[14] CE, 26 avr. 2018, no 417809, 418030, 418031, 418032 et 418033, M. G. et a.

[15] « 1° bis Les produits des opérations d’achat, de vente et d’échange d’actifs numériques effectuées dans des conditions analogues à celles qui caractérisent une activité exercée par une personne se livrant à titre professionnel à ce type d’opérations ».

[16] Mission du CSPLA sur les « Non-Fungible Tokens » (NFT) (culture.gouv.fr)

[17] Non-fungible token - NFT : chaînon manquant ou maillon faible de l’art numérique ? - Etude par Clara Zerbib et William O’Rorke

[18] Non-fungible token - NFT : chaînon manquant ou maillon faible de l’art numérique ? - Etude par Clara Zerbib et William O’Rorke.

[19] La solution de l’enveloppe Soleau | INPI.fr.

[20] Réponse ministérielle du 10/12/2019 à la question n°22103 de M.Daniel Fasquelle.

[21] L’émergence du mécanisme d’horodatage par la blockchain : moyen efficace de datation de la création - www.ipside.com

[22] Non Fungible Token : approche juri.dique d’une nouvelle pratique sur le marché de l’art - Etienne Papin (Next avocats).

[23] Article L122-7 du Code de la propriété intellectuelle.

[24] Article L122-8 du Code de la propriété intellectuelle.

[25] https://www.law.com/newyorklawjournal/2022/01/25/hermes-files-suit-over-use-of-birkin-bag-in-nft/?slreturn=20220102051948

[26] Comment les marques de luxe s’intéressent-elles aux NFT ? - MCFactory.

[27] Foam Shoe Giant Crocs dépose une demande de marque NFT et Digital Collectibles BlockBlog - ThePressFree.

[28] Le réseau numérique de trade finance we.trade décide de renforcer sa collaboration avec IBM.

[29] Propriété intellectuelle - 3 questions - La tokenisation de la propriété intellectuelle - Veille par Erich Spangenberg.

[30] https://www.cnil.fr/fr/cookie-walls-et-monetisation-des-donnees-personnelles-les-enjeux-juridiques-et-ethiques

[31] https://aimedis.io/

Je ne suis pas un robot

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici

Titre

Texte de votre message (obligatoire)

Prévenez-moi de tous les nouveaux commentaires de cette discussion par email

Qui êtes-vous ?

Nom

Courriel (non publié)