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En réponse à l'article :

Partage des meubles dans un divorce par consentement mutuel. Par Alexia Greffet, Avocat et Noémie Pineau, Juriste. retour à l'article
3 février 2022, 15:00
L’attribution des biens est concomitante au régime matrimonial auquel sont soumis les époux, c’est pourquoi il est important d’identifier le régime matrimonial auquel on appartient. Par principe, les époux ayant opté pour un régime de séparation de biens conservent les biens acquis personnellement au cours de l’union maritale, à charge pour eux d’apporter la preuve d’acquisition des biens en question dans le partage. Toutefois, les époux n’ayant pas conclu de contrat de mariage sont placés sous le (...)
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