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[1] Loi n° 86-1020 du 9 septembre 1986 relative à la lutte contre le terrorisme.

[2] Jean-François Dreuille (Dreuille, J.-F. (2017). Le terroriste, criminel ou «  ennemi  »  ? Délibérée, N° 2, pp. 12-15), Olivier Cahn, ou Julie Alix (Alix, J., & Cahn, O. (2017). Mutations de l’antiterrorisme et émergence d’un droit répressif de la sécurité nationale. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, pp. 845-868.) pour n’en citer que certains.

[3] V. notamment Olivier Cahn, ou Julie Alix (Alix, J., & Cahn, O. (2017). Mutations de l’antiterrorisme et émergence d’un droit répressif de la sécurité nationale. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, pp. 845-868) sur le droit pénal de l’ennemi, et Emmanuel Dreyer sur le droit pénal sécuritaire (E. Dreyer, « Le droit pénal sécuritaire », Recueil Dalloz, 2021 p. 1973).

[4] Loi n° 96-647 du 22 juillet 1996 tendant à renforcer la répression du terrorisme et des atteintes aux personnes dépositaires de l’autorité publique ou chargées d’une mission de service public et comportant des dispositions relatives à la police judiciaire.

[5] Loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme ; infraction codifiée à l’art. 421-2-6 C. pén.

[6] Cass, crim, 23 janvier 2019, n° 18-80.849, ECLI:FR:CCASS:2019:CR03675.

[7] Art. 706-88-1 C. proc. pén., dispositif validé par le Conseil constitutionnel dans une décision n° 2010-31 QPC du 22 septembre 2010, M. Bulent A. et autres.

[8] Id.

[9] Art. 706-90 C. proc. pén.

[10] Y. Mayaud, Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, Terrorisme, section 2 Contexte, Art. 2. Intention, février 2015.

[11] Cons. const. 7 avril 2017, n° 2017-625 QPC.

[12] Loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale.

[13] Loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme ; infraction codifiée à l’art. 421-2-5 C. pén.

[14] notamment l’analyse d’Y. Mayaud, « L’apologie du terrorisme, un « acte de terrorisme » qui n’en est pas un... », Recueil Dalloz, 2018, p. 1233.

[15] Cons. const. 18 mai 2018, n° 2018-706 QPC.

[16] Loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité.

[17] Cons. const. 7 avril 2017, n° 2017-625 QPC

[18] Critère clairement posé par la jurisprudence : v. notamment Cass., crim., 11 juillet 2017, n° 16-86.965 : « Attendu que, selon ce texte, le délit d’apologie d’actes de terrorisme est constitué lorsque les propos qu’il incrimine ont été prononcés publiquement, c’est-à-dire tenus à haute voix dans des circonstances traduisant une volonté de les rendre publics ».

[19] Loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

[20] Loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement.

[21] Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République

[22] M. Léna, « 1986-2016 : trente ans de lois antiterroristes », AJ Pénal, 2016, p. 105.

[23] G. Agamben, L’État d’exception, 2e tome Homo Sacer, 2003.

[24] V. à ce titre G. Odinet, « Le rôle du juge administratif dans le contrôle de l’état d’urgence », Les cahiers de la justice, 2017, p. 275.

[25] Karine Roudier, « Le contrôle de constitutionnalité de la législation antiterroriste. Étude comparée des expériences espagnole, française et italienne », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n°37, octobre 2012

[26] J. Bonnet, A. Roblot-Troizier, « L’état d’urgence devant le Conseil constitutionnel : contrôle, vous avez dit contrôle ? », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n° 51, avril 2016, p. 85 à 110.

[27] Voir l’essor d’une riche jurisprudence initiée par la sacrosainte décision du 16 juillet 1971 relative à la liberté d’association.

[28] A. Jennequin, « Le contrôle de compatibilité avec la Constitution en matière pénale », AJDA, 2008, p. 594

[29] Sur ce « repli » du juge constitutionnel et ses raisons intrinsèques Karine Roudier, « Le Conseil constitutionnel face à l’avènement d’une politique sécuritaire », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, n°51, avril 2016, p. 37 à 50.

[30] Cons. const. n°2015-527 QPC du 22 décembre 2015, M. Cédric D.

[31] CE, 1933, Benjamin ; CE, 2011, Association pour la promotion de l’image et autres.

[32] F. Rolin, S. Slama, « Les libertés dans l’entonnoir de la législation antiterroriste », AJDA, 2006, p. 975.

[33] S. Hennette, S. Slama, « Harry Potter au Palais royal ? La lutte contre le terrorisme comme cape d’invisibilité de l’état d’urgence et la transformation de l’office du juge administratif », Les cahiers de la justice, 2017, p. 281.

[34] X. Domino, concl. sur CE, Sect. 11 décembre 2015, Domenjoud, RFDA, 2016.

[35] Ibid.

[36] CE, Sect. 11 décembre 2015, M. Domenjoud, n°398234.

[37] CE, Ass. Avis, 6 juillet 2016, M. Napol et M. Thomas, n° 398234 et 399135.

[38] V. CE, 22 janvier, 2016, n°396116 dans le raisonnement.

[39] S. Hennette-Vauchez, S. Slama, « État d’urgence : l’émergence d’un droit administratif de l’ennemi ? », AJDA, 2017, p. 1801.

[40] CE, ord. 2017, n°409677.

[41] Bernard Stirn, « Lutte contre le terrorisme, état d’urgence et État de droit », 21 décembre 2016.

[42] Voir par exemple V. Sizaire, « Quand parler de « terrorisme » ? », Le Monde diplomatique, août 2016.