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Salariés : quand l’entretien d’évaluation devient une sanction. Par Xavier Berjot, Avocat.
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7 mars 2022, 14:30
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[1] CA Versailles 26-5-2011 n° 09-09814.
[2] C. trav. art. L6315-1.I.
[3] Cass. soc. 22-4-1997 n° 94-42.430.
[4] Cass. soc. 19-5-2015 n° 13-26.916.
[5] Cass. soc. 10-2-2021 n° 19-18.903.
[6] Cass. soc. 26-5-2010 n° 08-42.893.
[7] Cass. soc. 12-11-2015 n° 14-17.615.
[8] Cass. soc. 13-12-2011 n° 10-20.135.
[9] Cass. soc. 27-5-2021 n° 19-15507.