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Remboursement de prêt relais par un indivisaire décédé : ses héritiers sont créanciers. Par Sophie Risaletto, Avocat.
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8 mars 2022, 14:00
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[1] Civ.1, 26 janvier 2022, n° pourvoi 20-17898, publié au bulletin.
[2] Civ.1, 26 janvier 2022, n°pourvoi 20-17898, publié au bulletin.