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Sexe, drogue et droit pénal : le chemsex par le prisme juridique. Par Benoît Le Dévédec, Juriste.
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9 mars 2022, 18:00
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[1] Infraction soumise à la procédure d’amende forfaitaire fixée à 200 euros
[2] Articles 222-22 et suivants du Code pénal
[3] Voir B. Le Dévédec, Que reste-t-il de l’atteinte sexuelle ?, LexisNexis, Droit pénal n°11, novembre 2021
[4] Article 122-1-1 du Code pénal, difficilement applicable dans une telle situation
[5] Article 122-1-2 du Code pénal
[6] B. Le Dévédec, Irresponsabilité pénale : que dit la loi, en substance, Légibase, 28 janvier 2022 - article 222-26-2 du Code pénal.